Le délai de prévenance est un délai que doivent respecter le salarié et l’employeur lorsque l’un des deux souhaite rompre la période d’essai. Le délai de prévenance correspond au délai minimum qui doit s’écouler entre la notification de la décision et sa prise d’effet.
Le délai de prévenance côté employeur
L’article L.1221-25 du Code du travail indique que lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat durant la période d’essai, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
- 24 heures si le salarié a moins de huit jours de présence ;
- 48 heures si le salarié a entre huit jours et un mois de présence ;
- 2 semaines si le salarié a entre un mois et trois mois de présence ;
- 1 mois si le salarié a plus de trois mois de présence.
Par exemple, si un salarié est embauché le 1er mars et que le 6 mars à 10h du matin son employeur l’informe qu’il rompt la période d’essai, le contrat se terminera alors 24 heures plus tard soit le 7 mars à 10h du matin.
Le délai de prévenance côté salarié
C’est l’article L.1221-26 du Code du travail qui nous indique que, lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à huit jours.
Par exemple, si un salarié est embauché le 1er mars et que le 10 mars à 11h, donc plus de huit jours plus tard, le salarié informe oralement son employeur qu’il rompt la période d’essai, celle-ci prendra fin le 12 mars à 11h.
Comment se décompte le délai de prévenance ?
Ce délai se décompte en jours calendaires et donc cela inclut jours fériés et week-ends. Par exemple, si le salarié informe son employeur qu’il met fin à la période d’essai le vendredi à 16 heures, le contrat se termine, selon les cas, le samedi ou le dimanche à 16 heures. Dans tous les cas, il ne revient pas le lundi travailler.
Et si on ne respecte pas le délai de prévenance ?
Que se passe-t-il si, par exemple, l’employeur prévient le salarié le dernier jour de la période d’essai et que donc, mécaniquement, l’écoulement du délai se termine au-delà de la période d’essai. La jurisprudence a dû préciser que le non-respect du délai de prévenance n’a pas pour effet de rendre le contrat définitif ni de rallonger la période d’essai et que le salarié ne peut prétendre qu’à une indemnité compensatrice relative au préavis non effectué (Soc., 18 avril 2000, n° 98-45.350 ; Soc., 23 janvier 2013, n° 11-23.428). En cas de non-respect du délai de prévenance par le salarié, l’employeur peut demander des dommages et intérêts au salarié s’il prouve le préjudice subi.
Julien MONNIER, Avocat au Barreau de Nantes
