En congé, on ne perçoit pas son salaire ?
Hé non, pendant que vous êtes en congé, vous percevez une indemnité de congés payés. Ce n’est pas du salaire mais une somme calculée différemment de la simple multiplication de votre temps de travail par votre taux horaire. Il y a deux modes de calcul différents.
Quels sont les deux modes de calcul ?
Le Code du travail (L.3141-24 CT) prévoit d’abord que l’indemnité́ est égale à 1/10ème de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence, à savoir les 12 derniers mois. Mais l’employeur doit aussi calculer quelle aurait été votre rémunération si vous aviez travaillé sur la période de congés payés.
L’indemnité que vous percevez ne peut pas être inférieur à ce deuxième calcul, c’est un plancher. Mais si le calcul du 1/10ème est plus important, alors on retient le premier calcul. Pour faire simple, c’est le calcul le plus avantageux pour le salarié qui est retenu.
C’est simple à calculer ?
Calculer l’indemnité de congés payés, c’est un vrai travail de professionnels. Il y a des sommes que vous avez perçues en amont dont on va tenir compte dans le calcul (votre salaire évidemment, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés de l’année précédente, une prime d’astreinte, etc.) Et il y a des sommes que l’on va écarter (une prime de bilan, une prime d’intéressement, etc.)
Par exemple, on va tenir compte de la prime de 13ème mois sous certaines conditions mais pas de la prime de fin d’année.
Quand est versée l’indemnité ?
L’indemnité́ de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l’indemnité́ correspondante ont une ligne rien qu’à elles sur le bulletin de paie. N’hésitez pas à vérifier, ni à liker la vidéo, la commenter, la republier ou vous inscrire à la chaîne. Ou les quatre à la fois !
Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes
