Qu’est-ce qu’un contrat de groupe ?

 Le contrat de groupe est un contrat de travail unique par lequel un employeur engage plusieurs personnes. Soit le contrat est signé de tous les salariés, ce qui est déjà inhabituel. Soit il est signé d’un seul salarié qui a un mandat de représentation des autres salariés, ce qui est là extraordinaire en matière de droit du travail (L.7121-7 CT).

 Quelles sont les conditions pour un contrat signé par un seul salarié ?

 Le Code du travail précise bien que le salarié qui signe au nom des autres possède un mandat écrit de la part des autres salariés. Si un des artistes nommés dans le contrat n’a pas donné de mandat écrit, alors il n’est pas engagé. Il peut donc refuser d’accomplir le numéro. L’employeur a donc tout intérêt à vérifier les mandats écrits avant signature par le représentant du groupe et à en conserver une copie à titre de preuve. Sinon, il pourrait devoir négocier très dur avec le salarié manquant s’il est indispensable au numéro alors que les autres sont déjà engagés.

 Et s’il manque un artiste au contrat et qu’il travaille quand même ?

Dans ce cas, on appliquera la présomption de contrat de travail prévu par la loi (L.7121-3 CT). Donc c’est un salarié à déclarer comme un autre.

 Tous les artistes, rien que les artistes ?

Le contrat de groupe ne peut s’utiliser que pour les artistes du spectacle énumérés par le Code du travail et les artistes-interprètes reconnus comme tel par les conventions collectives du spectacle vivant étendues (L.7121-2 CT). Chanteuse, comédienne, danseuse, etc. Et seuls des artistes peuvent signer le contrat de groupe. Si le groupe travaille avec des techniciens qui sont liés au numéro, il faudra, de manière classique, que l’employeur signe un contrat de travail par technicien. Impossible de mettre les techniciens sur le contrat de groupe. 

Qu’écrit-on dans le contrat de groupe ?

 Sans grande surprise, il faudra inscrire le nom de tous les salariés, ainsi que leur rémunération. Mais attention, le salaire n’est pas forcément le même pour tous les salariés et il faudra alors individualiser cette partie. C’est donc un instrument assez transparent au sein du groupe puisque chacun a accès au salaire des autres. Sinon, les mentions sont celles classiques que l’on intègre au contrat selon qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.

 Si je veux engager un groupe sans être employeur ?

 Dans ce cas, il faut signer un contrat de cession de représentation de spectacle. Vous n’êtes plus employeur mais organisateur ou diffuseur. Vous payez un prix et non des salaires sous forme de cachets. Mais attention : cela implique de vérifier que vous signez avec un entrepreneur de spectacle qui a donc, sauf exception, un récépissé d’entrepreneur de spectacles et qu’il y a une structure juridique adéquate qui sera elle l’employeur des artistes. A défaut, ce sera considéré comme un contrat de groupe avec toutes les obligations en découlant, notamment par rapport aux salaires.

                                                                                                                                        Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes