En 2005, l’affaire du film Les Choristes, aux 9 millions d’entrées, a mis en lumière la difficulté à concilier emploi de mineurs, bénévolat et royalties dans le cinéma. Rappelons que seule la chorale (association) avait perçu une rétribution pour l’enregistrement, ainsi qu’un modeste intéressement sur les ventes de CD et DVD. Certains parents s’étaient émus de ce qu’ils qualifiaient d’exploitation scandaleuse des
enfants. Où en est-on aujourd’hui ?
L’emploi des mineurs de moins de 16 ans soumis à autorisation
Depuis cette affaire, les règles en matière d’emploi d’enfants dans le cinéma et le spectacle ont été renforcées. L’emploi des mineurs de moins de 16 ans est normalement interdit par le code du travail.
Il n’est possible que par dérogation, sous réserve d’une autorisation administrative : « Toute personne souhaitant engager ou produire un enfant âgé de moins de 16 ans pour un spectacle ou une production déterminés, dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrement sonore, doit préalablement déposer une demande d’autorisation auprès du Préfet du siège de l’entreprise [en pratique, la direction de la cohésion sociale départementale, NDLR] » (article R. 7124-1). Une Commission des enfants du spectacle, émanation du Comité de protection de l’enfance, examine les dossiers et accorde ou non son autorisation.
Les parents sont associés dès l’origine au projet, puisque, désormais, l’entreprise doit justifier de l’accord écrit des personnes ayant l’autorité parentale. Et ce n’est pas tout, puisque le dossier à transmettre peut inclure, si la commission le demande, une note d’intention renseignant sur les conditions de travail et de sécurité des enfants, la présence d’animaux sur le tournage, le respect des normes de sécurité, les assurances, le soutien scolaire. L’idée est de s’assurer que l’on respectera les enfants ainsi que leur scolarité (aucun tournage pendant la semaine de rentrée scolaire). Un examen médical de l’enfant complète la procédure.
Une rémunération claire
Le contrat de travail, signé par l’enfant à partir de 13 ans et ses représentants légaux, doit clairement distinguer le type de prestation effectué : rôle, silhouette ou figurant. Le temps de présence sur une journée, de même que la durée de travail en continu, sont strictement encadrés en fonction de l’âge de l’enfant, et gagnent à être insérés au contrat. La rémunération associée à ces prestations doit être précisée, de même, séparément, que celle liée aux droits voisins (royalties).
La pratique du forfait ne peut s’appliquer. Ces rémunérations sont soumises aux cotisations sociales. Les montants de rémunération sont par ailleurs soumis aux minima fixés par la convention collective applicable et respectent le SMIC horaire. En règle générale, la rémunération est répartie à hauteur de 10 % pour les représentants légaux, les 90 % restants étant déposés à la Caisse des dépôts et consignations, et gérés par cet organisme jusqu’à la majorité de l’enfant. Les rémunérations ne deviennent ainsi imposables à l’impôt sur le revenu qu’à ce moment. Toutes ces règles sont donc à maîtriser avant de prétendre employer des mineurs dans un tournage.
Marc de Rievaulx
