Heures supp et heures complémentaires : pas la même chose !

Heures supplémentaires, heures complémentaires. Dans le dictionnaire des synonymes, c’est la même chose. Oui, mais dans le Code du travail, c’est assez différent.

Une heure supplémentaire, c’est quoi ?

 Une heure supplémentaire, c’est une heure de travail accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions, rappelez-vous je vous en ai parlé car on en trouve notamment au cinéma (c’est par ici et ici). Donc les cadres au forfait jour, par exemple, ne sont pas concernés.

 Une heure supplémentaire, c’est payé combien ?

 Sauf dispositions conventionnelles contraires, les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (soit de la 36ème à la 43ème heure) et 50 % pour les heures suivantes. Les conventions collectives peuvent améliorer cette majoration mais pas la diminuer (rappelez-vous, c’est par ici).

Et le repos compensateur ?

La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur, c’est-à-dire un repos donné par l’employeur d’une durée égale aux heures travaillées, y inclus la rémunération majorée. Par exemple, deux heures supplémentaires payée en principe à un taux majoré de 25 % permettent un repos compensateur équivalent de 2 heures et demie.

Une heure complémentaire, c’est quoi ?

 Une heure complémentaire, c’est une heure de travail accomplie au-delà de la durée de travail prévue au contrat d’un salarié à temps partiel. Donc les heures supplémentaires c’est pour les temps pleins et les heures complémentaires c’est pour les temps partiels.

 Combien on peut faire d’heures complémentaires ?

 Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Par exemple, je suis engagé pour 24 heures par semaine, alors je peux effectuer 2,4 heures complémentaires soit 2 heures et 24 minutes. Un accord collectif peut modifier ce plafond. Ainsi la convention collective du spectacle vivant fixe le plafond à un tiers de la durée visée au contrat de travail (article 4 accord du 21 octobre 2015 relatif à l’aménagement du travail à temps partiel). Je suis engagé pour 24 heures par semaine, je peux effectuer 8 heures complémentaires. Attention, dans tous les cas, le nombre d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet d’atteindre la durée légale ou conventionnelle du temps plein (rappelez-vous encore, c’est par ici).

 Une heure complémentaire, c’est payé combien ?

 Le taux de majoration est fixé à 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10ème de la durée de travail fixé dans le contrat. Vous aurez compris que ça peut s’arrêter là si le plafond dans l’entreprise est à 10 % de la durée du contrat. Mais ça peut aller jusqu’à 25 % de majoration pour chaque heure accomplie au-delà de ce 1/10ème jusqu’à la limite de 1/3 si telle est la limite fixée.  Une convention collective peut là aussi modifier ce dispositif. Ainsi, la convention collective du spectacle privé prévoit que toutes les heures complémentaires sont majorées de 25 % (article 4 accord du 21 octobre 2015 relatif à l’aménagement du travail à temps partiel).

 Il n’y a pas d’équivalent au repos compensateur en matière d’heures complémentaires.

 Le point commun 

Pour finir, il y a un gros point commun. Les heures supplémentaires comme complémentaires sont exonérées de l’impôt sur le revenu dans une certaine limite de (7.500 euros pour 2022). Et elles sont exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire. Ce ne sont pas les seuls avantages fiscaux, renseignez-vous auprès de Henotes.

Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes