Vous auriez grandement besoin d’embaucher un administrateur pour vous aider à structurer et professionnaliser votre compagnie mais vos finances ne vous le permettent pas… Connaissez-vous l’aide unique à l’embauche du FONPEPS ?
L’AESP du FONPEPS ou l’aide unique à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle.
Cette aide vise à favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Les conditions sont vérifiées jusqu’au 31 décembre 2022 et feront l’objet d’une mise à jour de cet article pour le prolongement de l’aide en 2023.
Conditions à remplir pour l’employeur :
- relever à titre principal d’une convention collective du secteur
- être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des Congés Spectacles
Conditions à remplir pour le salarié :
- embauche réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ;
- fonctions exercées relevant des annexes VIII ou X du règlement d’assurance chômage ;
- début d’exécution du contrat entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022 ;
- salaire annuel brut inférieur à quatre fois le montant annuel du SMIC
Montant de l’aide :
- Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 € par an pendant 3 ans ;
- Embauche d’un salarié en CDD : de 200 à 666 € par mois selon la durée du contrat (au minimum 1 mois), le temps de travail du salarié si celle-ci est inférieure à un temps plein et la date d’embauche.
Préparation du dossier :
- Formulaire à télécharger sur le site de l’ASP : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/FONPEPS_AESP/AESPCD-0966.pdf
- Extrait K-bis datant de moins de 3 mois (pour les entreprises) ou extrait du journal officiel des associations (pour les associations) ;
- Copie du contrat de travail mentionnant le salaire brut prévu, la date de début du contrat, la date de fin, la durée du travail, ainsi que la fonction du salarié ;
- RIB
Envoi du dossier :
Exemplaire original de l’imprimé de demande de prise en charge, dûment signé, accompagné des pièces demandées à envoyer par courrier à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) à l’adresse suivante en fonction de la domiciliation de votre structure.
Si votre structure est domiciliée :
en Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
ASP Direction régionale – NOUVELLE AQUITAINE – Site de Bordeaux
91 rue Nuyens
CS 81811
33072 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 01 50 50, mardi et jeudi de 13h30 à 16h
en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France – hors département de Paris -, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur
ASP Direction régionale
PAYS DE LA LOIRE
25 bis rue Paul Bellamy
CS 54203
44042 NANTES CEDEX 1
Tél. : 02 51 72 97 50, mardi et jeudi de 13h30 à 16h
en Bretagne, Hauts-de-France, Ile-de-France – département de Paris, Normandie
ASP Direction régionale
BRETAGNE
Forum de la Rocade – ZI Sud-Est
40 rue du Bignon
CS 17429
35574 CHANTEPIE CEDEX
Tél. : 02 99 86 78 00, mardi et jeudi de 13h30 à 16h
Modalités :
- Après examen de la demande, un courriel d’éligibilité ou de refus sera adressé à l’employeur et indiquera la référence du dossier à rappeler dans toutes vos correspondances.
- Bulletin de salaire à transmettre à l’ASP par courriel chaque mois.
- L’aide est versée par l’ASP tous les 3 mois par virement bancaire.
