Vous auriez grandement besoin d’embaucher un administrateur pour vous aider à structurer et professionnaliser votre compagnie mais vos finances ne vous le permettent pas… Connaissez-vous l’aide unique à l’embauche du FONPEPS ?

L’AESP du FONPEPS ou l’aide unique à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle. 

Cette aide vise à favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Les conditions sont vérifiées jusqu’au 31 décembre 2022 et feront l’objet d’une mise à jour de cet article pour le prolongement de l’aide en 2023. 

Conditions à remplir pour l’employeur : 

  • relever à titre principal d’une convention collective du secteur  
  • être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des Congés Spectacles 

Conditions à remplir pour le salarié : 

  • embauche réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ; 
  • fonctions exercées relevant des annexes VIII ou X du règlement d’assurance chômage ; 
  • début d’exécution du contrat entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022 
  • salaire annuel brut inférieur à quatre fois le montant annuel du SMIC 

Montant de l’aide : 

  • Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 € par an pendant 3 ans ;  
  • Embauche d’un salarié en CDD : de 200 à 666 € par mois selon la durée du contrat (au minimum 1 mois), le temps de travail du salarié si celle-ci est inférieure à un temps plein et la date d’embauche. 

Préparation du dossier : 

  • RIB 

Envoi du dossier : 

Exemplaire original de l’imprimé de demande de prise en charge, dûment signé, accompagné des pièces demandées à envoyer par courrier à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) à l’adresse suivante en fonction de la domiciliation de votre structure. 

Si votre structure est domiciliée : 

en Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie 

ASP Direction régionale – NOUVELLE AQUITAINE – Site de Bordeaux 

91 rue Nuyens 

CS 81811 

33072 BORDEAUX CEDEX 

NAQ-APAJ@asp-public.fr 

Tél. : 05 56 01 50 50, mardi et jeudi de 13h30 à 16h 

en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France – hors département de Paris -, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur 

ASP Direction régionale 

PAYS DE LA LOIRE 

25 bis rue Paul Bellamy 

CS 54203 

44042 NANTES CEDEX 1 

PDL-APAJ@asp-public.fr  

Tél. : 02 51 72 97 50, mardi et jeudi de 13h30 à 16h 

en Bretagne, Hauts-de-France, Ile-de-France – département de Paris, Normandie 

ASP Direction régionale 

BRETAGNE 

Forum de la Rocade – ZI Sud-Est 

40 rue du Bignon 

CS 17429 

35574 CHANTEPIE CEDEX  

BRE-APAJ@asp-public.fr  

Tél. : 02 99 86 78 00, mardi et jeudi de 13h30 à 16h 

Modalités : 

  • Après examen de la demande, un courriel d’éligibilité ou de refus sera adressé à l’employeur et indiquera la référence du dossier à rappeler dans toutes vos correspondances. 
  • Bulletin de salaire à transmettre à l’ASP par courriel chaque mois. 
  • L’aide est versée par l’ASP tous les 3 mois par virement bancaire

Sources : 

https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-aide-unique-lembauche-en-contrat-duree-determinee-ou-indeterminee-dans-le-spectacle-aesp