Le CDDU est un contrat de travail possible entre le journaliste et l’organe de presse qui l’emploie. Il faudra néanmoins se poser la question concrète du caractère temporaire de l’emploi du journaliste. À défaut de caractère temporaire, c’est le CDI qui s’imposera.
La pige a plusieurs sens dans le langage du journalisme. Être payé à la pige, c’est être rémunéré selon la longueur de l’article qui est fourni. C’est aussi tout simplement être payé pour un travail donné. On trouve également la référence à la pige forfaitaire, soit « une somme versée chaque mois à un collaborateur régulier que l’on ne peut, ou ne veut, engager comme salarié », d’après le Glossaire des termes de presse de Bernard Voyenne.
Tout cela est bien beau, mais comment embauche-t-on légalement un pigiste ? Le Code du travail, en ses articles L.1242-2 et D.1242-1, ouvre la possibilité de recourir au contrat de travail à durée déterminée d’usage dans le secteur d’activité de l’information.
Pour être admissible au CDDU, un poste doit aussi avoir un caractère temporaire par nature. Pris au pied de la lettre, journaliste pigiste est un emploi qui possède un caractère temporaire par nature. Cependant, la relation contractuelle doit être particulièrement encadrée et respectueuse des conditions de recours au CDDU. En effet, la jurisprudence illustre souvent des cas de requalifications de CDDU en CDI. Rien ne s’oppose dans l’absolu à engager des journalistes pigistes en CDDU. Seulement, chaque CDDU devra mentionner les éléments objectifs, concrets et précis qui prouvent le caractère temporaire de l’emploi.
Il faudra éviter le recours automatique aux pigistes et se poser des questions. Il convient en effet de toujours avoir en tête les dispositions de l’article L.1242-1 du Code du travail qui indique : « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »
En conséquence, si le journaliste fait régulièrement des piges, alors il pourra être établi qu’il occupe un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise et qu’il devrait donc titulaire d’un CDI, à temps plein ou à temps partiel.
Qui dit temps partiel dit durée hebdomadaire minimale de 24 heures. La difficulté réside dans la nécessité de respecter ce temps de travail minimum de vingt-quatre heures par semaine prévue par l’article L.3123-27 du Code du travail.
Cependant, conscients de la difficulté pour les petites entreprises d’avoir la nécessité ou la possibilité d’employer un journaliste sur une telle durée, les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des journalistes se sont entendus pour déroger à la règle des 24 heures, ainsi que le permet l’article L.3123-19 du Code du travail.
Ainsi, l’accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel stipule en son article 1erque « le présent accord fixe les conditions auxquelles il est possible de déroger, pour les entreprises de son champ, à la durée hebdomadaire minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel ».
Julien MONNIER – Avocat au Barreau de Nantes
