La taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1953, est de loin l’impôt le plus rémunérateur pour l’État puisqu’il lui rapporte près de la moitié des recettes fiscales. Le secteur culturel n’y échappe pas et comprend une myriade de régimes différents. Comment se repérer dans la jungle des taux de TVA applicables ? Tel est l’objet de cet article.
Malgré leurs spécificités, les activités culturelles n’échappent pas à la taxe sur la valeur ajoutée puisque le principe veut que, sauf exception, toutes les ventes de biens et prestations de services, quelles que soient leur nature, soient soumises à la taxe dès lors qu’elles sont consenties à titre onéreux. En dehors du taux normal de TVA de 20 %, il existe cependant des taux réduits de 2,1 %, 5,5 % et 10 % afin de tenir compte de la nature des activités concernées, et même de leur degré de moralité. Dans tous les cas, le professionnel qui perçoit la taxe doit la reverser à l’administration fiscale, tout en étant autorisé à déduire le montant de la taxe qu’il a lui-même payée dans le cadre de ses achats. C’est ce qui conduit à qualifier la TVA d’« impôt indirect », calculé à partir du prix hors taxe de la prestation.
Le spectacle vivant : une TVA variant subtilement entre 2,1 % et 5,5 %
Les représentations lyriques, musicales, chorégraphiques, poétiques (avec ou sans musique) ou théâtrales d’oeuvres dramatiques sont soumises au taux réduit de 2,1 % si le spectacle est nouvellement créé en France ou bien constitue une oeuvre classique faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Il en est de même des spectacles de cirque, concerts et spectacles de variétés, de chansonniers ou de DJ comportant exclusivement des créations originales.
Ceci n’est toutefois valable que pour les 140 premières séances. À partir de la 141e séance, la loi considère que l’on ne se situe plus dans le cadre d’une création, et le taux de TVA passe à 5,5 %. Le diffuseur de spectacle doit pouvoir justifier du nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d’attestations des sociétés d’auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
Dans tous les autres cas, le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie du spectacle est de 5,5 %*. Il en est ainsi même dans le cas d’une œuvre nouvellement créée ou d’une création originale lorsque des consommations sont servies dans la salle de spectacle. Celles-ci sont alors taxées à 20 % (ou 10 % en fonction de la nature des boissons).
Le cinéma : des taux très divers selon le lieu de diffusion
Les recettes (droits d’entrée dans les cinémas) revenant aux producteurs, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, ou des sociétés de télévision, au titre de la commercialisation d’oeuvres cinématographiques, sont soumises au taux réduit de la TVA de 5,5 %. L’application du taux réduit de 5,5 % est liée à deux conditions cumulatives. Le droit d’entrée doit d’abord donner accès à une salle de cinéma et seulement à celle-ci. Et le spectacle doit être constitué par la projection d’une oeuvre cinématographique – c’est-à-dire ayant obtenu un visa d’exploitation – ou d’un document audiovisuel, indépendamment de la nature du support et du procédé de transmission. Ainsi, les oeuvres qui font l’objet d’une vidéotransmission (un opéra, par exemple) ouvrent droit au taux réduit s’ils sont projetés dans une salle de cinéma.
Le taux normal de 20 % reste applicable aux droits d’entrée dans des lieux qui ne sont pas des salles de cinéma (par exemple, la retransmission d’une épreuve sportive ou d’un spectacle musical dans un stade, une halle de sports, un théâtre), aux droits d’entrée pour les séances de télévision, aux recettes accessoires réalisées dans les salles de spectacles et aux recettes procurées par les droits d’entrée dans les établissements dont l’accès est interdit aux mineurs en raison de leur caractère licencieux ou pornographique.
Le livre : un taux réduit de 5,5 % sauf exception
Alors qu’un régime de prix unique s’applique aux livres quel qu’en soit le support, les ventes de livres sur support physique ou numérique, de même que les ventes par l’auteur lui-même ou la location de livres, sont soumises au taux réduit de 5,5 % en France continentale, mais le taux n’est que de 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. Le taux normal de 20 % reste cependant applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité.
Des taux différents pour les oeuvres d’art et les réalisations artisanales
Les oeuvres d’art sont par principe taxées au taux réduit de 10 %. Si ce principe paraît simple, toute la difficulté est de parvenir à différencier une oeuvre d’art de ce qui n’en est pas. Peuvent être qualifiés d’oeuvre d’art au sens fiscal les tableaux, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité, les statues originales, tapisseries ou émaux sur cuivre faits à la main par l’artiste,
ainsi que les photographies prises et tirées par l’artiste dans la limite de 30 exemplaires, dont l’auteur est vivant.
S’agissant des oeuvres qui ne sont pas considérées comme des oeuvres d’art, telles, par exemple, que des dessins d’architecte, une toile peinte pour un décor de théâtre, un article d’orfèvrerie ou une épreuve posthume de photographie (non signée par l’artiste), elles sont taxées au taux normal de 20 %.
Une réalisation artisanale n’est pas considérée comme une œuvre d’art. La réalisation d’un vitrail décoratif chez un particulier, par exemple, est soumise au même taux que celui applicable pour les travaux de rénovation. Ce taux sera donc de 10 % si les locaux ont été achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et s’ils sont affectés à l’habitation uniquement et sera de 20 % dans le cas inverse.
Les cessions de droits d’auteur
La cession de droits d’auteur est considérée comme une « prestation de service » pour l’application de la législation sur la TVA. Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l’esprit et aux artistes- interprètes, ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres, donnent ainsi lieu à l’application d’un taux de TVA réduit de 10 %.
Marc de Rievaulx
