Le congé maternité est-il soluble dans l’intermittence ?
- Les assurées ayant un statut d’intermittent du spectacle sont considérés comme exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l’article R.313-7 du code de la sécurité sociale (CSS).soit les conditions communes à toutes les salariées, pour peu qu’elles soient remplies ;
- soit des conditions dérogatoires.
Combien faut-il avoir cotisé ?
Si vous êtes intermittente du spectacle rémunérée à l’heure, les droits aux prestations maladie ou maternité vous sont ouverts dès lors que vous avez, au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail :
- soit cotisé sur la base d’une rémunération d’au moins 22.472,10 euros ;
- soit travaillé au moins 600 heures.
Si vous êtes intermittente du spectacle rémunérée au cachet, les droits aux prestations maladie ou maternité vous sont ouverts dès lors que vous avez cotisé :
- soit sur neuf cachets au cours du trimestre civil précédant votre arrêt de travail ;
- soit sur trente-six cachets au cours des quatre trimestres civils précédant l’interruption de
Ces règles s’appliquent indépendamment du nombre d’heures de travail couvert par le cachet. En cas de cumul sur la période de référence entre des rémunérations aux cachets et des rémunérations de droit commun, chaque cachet est pris en compte pour 16 heures de travail.
Et Pôle Emploi, pendant ce temps-là ?
Artiste ou ouvrier technicien, les règles sont les mêmes. Si vous percevez des allocations de Pôle Emploi en application des annexes VIII ou X au règlement général de l’assurance chômage, ce versement sera suspendu pendant votre congé maternité. Vous percevrez de nouveau les allocations après le congé maternité et jusqu’à la date anniversaire d’ouverture des droits.
Combien je vais toucher en allocations ?
A combien s’élèveront vos indemnités journalières en congé maternité ? Prenez les dispositions de l’article R.331-5 du CSS et suivez le guide. Afin de prendre en compte le caractère discontinu de votre activité, il faut commencer par calculer la moyenne des salaires bruts des douze mois avant l’interruption de travail (en principe, c’est trois mois mais dans le cadre de l’intermittence ces trois mois risquent d’être moins représentatifs que l’année écoulée). On y intègre les congés spectacles. Cette moyenne ne peut dépasser la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le résultat est ensuite diminué de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles ainsi que de la contribution sociale généralisée (CSG) soit un abattement égal à 21 %.
On divise le chiffre ainsi obtenu par le nombre de jours non indemnisés par Pôle Emploi sur la même période de 12 mois, ce qui donnera votre indemnité journalière versée tous les 14 jours.
Et le retour à Pôle Emploi ?
Au terme de votre congé maternité, vous devrez procéder à une réinscription auprès de Pôle Emploi et ce le plus tôt possible car vous n’êtes plus indemnisée. A ce stade, deux scénarii sont possibles.
Si votre date d’anniversaire d’inscription est encore devant vous, votre indemnisation chômage sera la même qu’avant votre congé maternité. Mais si vous avez dépassé l’année d’indemnisation pendant votre congé maternité, Pôle Emploi procède à un nouvel examen de votre dossier. D’un côté, si vous avez acquis vos 507 heures avant votre congé maternité, Pôle emploi remontera à votre dernière date travaillée avant le congé et calculera votre nouvelle indemnisation en fonction des 365 jours qui précédent ce dernier contrat.
D’un autre côté, si vous n’avez pas acquis vos 507 heures avant votre congé maternité, Pôle Emploi mettra un terme à votre indemnisation. La situation est inconfortable car il faudra attendre votre premier contrat après le congé maternité afin de demander à Pôle Emploi de revoir votre dossier sur les 365 jours antérieurs à ce nouveau contrat. Cela permettra d’intégrer le congé maternité dans les 507 heures à compter puisque chaque jour du congé maternité équivaut à 5 heures de travail pour les droits aux allocations chômage.
Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes
