Le FONPEPS finance une partie de votre plateau artistique

Vous avez surement déjà entendu parler du FONPEPS, mais vous ne vous êtes pas encore penché sur la question ? C’est dommage car l’aide est automatique et vous aiderait grandement à financer votre plateau artistique. Alors suivez le guide !

L’APAJ du FONPEPS ou le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge créé dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle

Cette aide concerne les entreprises assurant la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger réalisée dans une salle de petite jauge.

Le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2025 avec évolution de la réglementation.

Dans quel cas demander l’aide du FONPEPS ?

Être dans le délai maximum de 6 mois suivant la date de représentation pour laquelle l’aide est sollicitée,
Avoir joué la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée dans une salle de petite jauge,
Ne pas excéder 22 000 € d’aide par année civile au titre du FONPEPS APAJ pour les représentations à compter du 1er janvier 2023.

Testez votre éligibilité au FONPEPS APAJ 2023 et estimez le montant de votre aide sur le site du Chèque intermittents

Testez votre éligibilité

Conditions à remplir pour la structure de production

Être créé depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée,
Présenter un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas cinq millions d’euros,
Relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant – IDCC : 3090 ou 1285,
Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle,
Verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à :
- En cas de rémunération au cachet :
  - 120,30 € brut (montant valable à compter du 01/01/2023)
  - 123,00 € brut (montant valable à compter du 01/05/2023)
- En cas de rémunération mensualisée :
  - 2 526,30 € brut (montant valable à compter du 01/01/2023)
  - 2 583,00 € brut (montant valable à compter du 01/05/2023)
Justifier que la jauge du lieu de diffusion du spectacle est inférieure ou égale à 500 personnes
ou que le nombre maximal de billets mis en vente pour les représentations à partir du 1er janvier 2023, y compris les billets avec une mention de gratuité, pris en abonnement ou en location, est inférieur ou égal à 500 par représentation.

Montant de l’aide FONPEPS APAJ à compter du 1er janvier 2023

Si jauge inférieure ou égale à 300 personnes

Montant de l’aide = nb d’artistes X forfait correspondant
Minimum 3 artistes – Limité à 7 artistes
Majoré d’une unité pour 1 technicien

pour l’emploi de trois artistes du spectacle : 54,14 €
pour l’emploi de quatre artistes du spectacle : 66,17 €
pour l’emploi de cinq artistes du spectacle : 78,20 €
pour l’emploi de six ou sept artistes du spectacle : 90,23 €

Si jauge de 301 à 500 personnes

Minimum 5 artistes – Limité à 9 artistes
Majoré d’une unité pour 1 technicien

pour l’emploi de cinq artistes du spectacle : 42,11 €
pour l’emploi de six artistes du spectacle : 54,14 €
pour l’emploi de sept artistes du spectacle : 66,17 €
pour l’emploi de huit artistes du spectacle : 78,20 €
pour l’emploi de neuf artistes du spectacle : 90,23 €

Liste des documents pour constituer un dossier FONPEPS APAJ

Extrait K-bis (pour les sociétés) ou fiche INSEE (pour les associations) datant de moins de 3 mois ;
Document permettant d’attester que le chiffre d’affaire annuel ou le bilan annuel n’excède pas cinq millions d’euros ;
RIB ;
Justificatif(s) de jauge ou billets : il s’agit du procès-verbal de visite de la commission de sécurité ou d’un justificatif de billetterie indiquant le nombre maximum de billets mis en vente ou d’une déclaration sur l’honneur du maire dont la salle est directement placée sous sa responsabilité ou d’une photo de la fiche de sécurité affichée dans la salle de spectacle ;
Contrat de travail signé et bulletin de paie de l’ensemble des artistes et techniciens participant à la ou les représentation(s)

Dépôt du dossier FONPEPS APAJ en ligne

Les demandes d’aide sont à effectuer via le téléservice.

Assistance téléphonique au 0 806 809 080 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.

Ou prenez rendez-vous avec le Club du Chèque intermittents !

Nos conseils :

Si vous demandez une prise en charge sur plusieurs dates consécutives, le délai maximum pour déposer votre dossier court à partir de la première date de représentation et non de la dernière.

La prise en charge vaut sur les artistes interprètes au plateau et non sur les artistes auteurs, comme un metteur en scène par exemple.

Pour les représentations à compter du 1er janvier 2023, il est possible de déposer un seul dossier avec plusieurs lieux si la distribution est identique ou avec une distribution changeante s’il s’agit du même lieu. Faites un dépôt par distribution dont le nombre change !

Montants des rémunérations à vérifier auprès de l’ASP en fonction de l’évolution du SMIC et des grilles de salaires minimums des conventions collectives du secteur.