Aujourd’hui, nous évoquons les entretiens dans l’entreprise : l’entretien d’embauche, l’entretien disciplinaire, l’entretien de télétravail et l’entretien de suivi du forfait jours.

Qu’est-ce qu’un entretien dans l’entreprise ?

Un entretien dans l’entreprise est une discussion entre l’employeur ou son représentant d’une part et un salarié ou futur salarié d’autre part. Certains entretiens sont encadrés par la loi ou les conventions collectives. D’autres ne sont régis par aucun texte. Voici un petit tour d’horizon.

L’entretien d’embauche

L’entretien d’embauche existe avant la relation de travail. La conversation avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé. Je ne crois pas superflu de rappeler que vous ne pouvez pas demander à une candidate si elle compte avoir des enfants. C’est un moment d’échange d’informations et possiblement de négociation concernant le poste envisagé, les compétences de la personne à être à ce poste et ses conditions de travail. Ce n’est pas une zone de non droit et votre responsabilité pourrait être notamment engagée pour discrimination.

L’entretien disciplinaire

L’entretien disciplinaire est obligatoire avant toute décision de sanction pouvant avoir des conséquences sur la présence du salarié dans votre entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Vous devez expliquer pourquoi vous envisagez une sanction disciplinaire et l’employé peut donner ses explications sur les faits que vous lui reprochez (L.1332-2 CT). L’entretien disciplinaire est soumis à des modalités de convocation du salarié (R.1332-1 CT) Sans lui, la sanction peut être annulée par le conseil de prud’hommes.

L’entretien de suivi du forfait jours

L’entretien de suivi du forfait jours est obligatoire si vous avez des cadres au forfait jours. L’entretien porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation de son travail, l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, donc notamment le droit à la déconnexion, ainsi que sur sa rémunération (L.3121-65 CT). Sans cet entretien, la convention de forfait est privée d’effet et le salarié peut réclamer le paiement de ses heures effectuées au-delà de l’heure légale en heures supplémentaires. Il peut aussi demander des dommages et intérêts pour exécution déloyale de la convention (Soc., 12 mars 2014, n° 12-29.141).

L’entretien pour télétravail

L’entretien pour télétravail est aussi obligatoire si vous avez des salariés en télétravail. Il s’agit de s’intéresser surtout aux conditions matérielles et financières de télétravail du salarié et de sa charge de travail (L.1222-10 CT). La périodicité est annuelle mais peut être plus soutenue par décision de l’employeur. Les conventions collectives peuvent aussi être plus contraignante. S’il n’y a pas de sanction connue à ce jour, on peut faire un parallèle avec l’absence d’entretien de suivi du forfait jours et estimer qu’il s’agit aussi d’une exécution déloyale du contrat.

Dans un prochain article, nous verrons l’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel.

Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes