Aujourd’hui, on parle des horaires au travail : horaires collectifs et horaires individualisés. Qu’est-ce que c’est et comment les met-on en place ?
Les horaires collectifs : c’est quoi ?
Le principe historique est que toute entreprise a un horaire collectif, le même pour tout le monde, ou plusieurs horaires collectifs, un pour les cadres, un autre pour l’atelier, un autre pour le personnel administratif, etc. On peut avoir des horaires de jour, de nuit, en équipes successives, etc. Les horaires c’est l’heure de prise de poste, l’heure de fin de poste, les coupures et les pauses (D.3171-1 CT).
Les horaires collectifs : c’est où ?
L’horaire collectif est daté et signé par l’employeur avant d’être affiché sur les panneaux réservés à la communication avec les salariés. Établissez une preuve de cet affichage par constat d’huissier ou un récépissé de chaque salarié attestant qu’il a connaissance de cet affichage.
Les horaires collectifs : pas dans le contrat ?
En horaire collectif, ne mettez pas de précision sur les horaires dans le contrat de travail, vous vous éviterez des complications. Si le contrat ne mentionne rien, vous pourrez modifier les horaires collectifs en application de votre pouvoir de direction. S’ils sont dans le contrat, vous devrez recueillir l’accord des salariés pour qu’il soit changé. Dans tous les cas, vous devrez recueillir l’avis consultatif du comité social et économique (CSE) s’il est présent dans votre entreprise (L.2312-8 CT).
Les horaires individualisés : c’est quoi ?
Attention, les horaires individualisés sont différents des horaires nominatifs et individuels qui sont dans un contrat de travail. Ce sont des plages horaires par lesquels vous permettez au salarié de s’organiser comme il veut tant qu’il effectue son travail sur ces plages. Il peut y avoir des plages horaires où la présence est obligatoire et d’autres où elle est facultative, par exemple en début et fin de journée. Chaque salarié gère son temps de manière individualisée.
Les horaires individualisés : pas dans le contrat ?
Non plus ! A la demande de tout ou partie des salariés, vous pouvez mettre en place les horaires individualisés par un règlement d’horaires individualisés. Si vous avez un comité social et économique (CSE), il faudra obtenir son avis conforme. Sinon, il vous faut l’autorisation de l’inspecteur du travail (L.3121-48 CT).
Le contrôle du temps de travail
Faisons simple. En horaire collectif, si le salarié n’est pas là à l’heure, il perd son heure et commet une faute. En horaire individualisé, le salarié peut faire des reports de ses heures, d’une journée sur l’autre et même d’une semaine sur l’autre. Si jamais vous êtes en horaire collectif mais que vous êtes sur le mode « ce n’est pas grave d’arriver une heure en retard, on s’arrange, vous la ferez plus tard » alors c’est que vous faites des horaires individualisés sans avoir respecté la procédure. Il va falloir choisir votre camp, sinon gare au contrôle de l’inspection du travail et aux possibles amendes (L. 2317-1 CT).
Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes
