Le cachet est le mode de rémunération des artistes. C’est une rémunération forfaitaire, c’est-à-dire qu’elle est déconnectée du nombre d’heures réalisé pour effectuer la prestation de travail. La rémunération au cachet ouvre, toujours pour les artistes, les porte de l’indemnisation des périodes non travaillés par Pôle Emploi. C’est ce qu’on appelle l’intermittence.

Les annexes VIII, pour les techniciens ouvriers, et X, pour les artistes, au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage fixent à 507 le nombre d’heures de période d’affiliation au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.

Mais il ne s’agit pas d’un nombre d’heures réellement travaillées. Il s’agit du nombre d’heures en équivalence cachet. Lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égal 12 heures. Rappelez-vous que les artistes peuvent aussi être payés à l’heure, notamment pour les répétitions. Si un artiste ne déclare que des cachets, pour réaliser ses 507 heures, il doit réaliser 507 / 12 = 42,25 cachets, soit en réalité 43 cachets. Peu importe le nombre d’heures réellement travaillées. Même si chaque cachet rémunère une prestation de 5 heures, ce qui ferait 5 x 43 = 215 heures de travail effectif, il y aura 12 x 43 = 516 heures comptabilisées par Pôle Emploi. Si l’artiste est aussi payé en heures à l’occasion, c’est un jeu de vases communicants qui s’opère entre le nombre d’heures correspondant à des heures et le nombre d’heures correspondant à des cachets pour atteindre les 507 heures.

Finalement, c’est assez simple ! Alors pourquoi la question revient comme une ritournelle ? 

D’une part, parce que jusqu’au 31 juillet 2016, Pôle Emploi ne valorisait pas les cachets de la même manière. On faisait une distinction entre les cachets groupés et les cachets isolés. Les cachets groupés correspondaient à des périodes de travail d’au moins 5 jours consécutifs et comptaient pour 8 heures chacun. Les cachets isolés correspondaient à des périodes de travail d’au plus 4 jours consécutifs et comptaient pour 12 heures chacun.

D’autre part, parce que la distinction cachet isolé / cachet groupé existe toujours mais pour l’URSSAF. Les cotisations versées par l’employeur sont calculées de manières différentes selon que le cachet soit versé sur une période de travail d’au plus 4 jours ou d’au moins 5 jours. Mais il n’y a pas de question d’équivalence en heures et ça concerne plus directement l’employeur que l’artiste salarié.

Enfin, parce que d’autres interlocuteurs que Pôle Emploi ont parfois besoin de transformer un cachet en heure. Et ils le font de la même manière sur la base d’une équivalence en heures qui est déconnectée du nombre d’heures réellement travaillés. Par exemple, pour accéder aux prestations de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), l’arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d’ouverture de droit aux prestations en cas de rémunération au cachet impose, pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie, de justifier de neuf cachets au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Pour la CPAM, en cas de besoin, notamment en cas de cumul sur cette période de référence entre des rémunérations aux cachets et des rémunérations de droit commun, 1 cachet vaut égal 16 heures ou 8 heures en fonction de… s’il s’agit d’un cachet isolé ou groupé ! Pour la CPAM, en cas de besoin, 1 cachet égal 16 heures ou égal 8 heures. Évidemment, ce qui intéressera les salariés sera le passage des 507 heures. Mais la protection de vos droits peut en passer par une maîtrise de l’équivalence du cachet en heures auprès de l’URSSAF ou la CPAM. A défaut, en cas de doute, faites appel à des experts de la paye !

Julien Monnier – Avocat au Barreau de Nantes