Un congé spectacle, c’est payé ?

Oui, ce qu’on appelle des congés spectacles sont en réalité une indemnité de congés. Pour faire simple, vous ne prenez pas vos congés sur le temps de votre contrat de travail. A chaque contrat, votre employeur paye une cotisation à la Caisse des congés spectacles. Puis, après le 31 mars d’une année n, vous pouvez demander à la Caisse le paiement des congés qui ont été cotisé par l’ensemble de vos employeurs depuis le 1er avril de l’année n-1.

Un congé spectacle, c’est combien ?

Vous allez percevoir en brut 10 % de la somme brute que vous avez touché en salaires. Par exemple, vous avez perçu 20.000 euros bruts de salaire sur la période de référence, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Donc votre congé spectacle est de 2.000 euros bruts, soit 10 % de 20.000 euros.

Vous ne percevez pas 2.000 euros sur votre compte. Sur cet argent, des cotisations salariales sont prélevées. Maladie, retraite, accident, formation, etc. Dans les grands traits, vous allez percevoir en net, 80 % de la somme brute. Dans notre exemple, cela fera environ 1.600 euros sur lesquels il faudra payer votre impôt sur le revenu. Il faut savoir que vos employeurs ont aussi payé des cotisations. Ce qu’ils ont versé à la Caisse est d’environ de 50 % de plus que votre brut. Toujours dans notre exemple, pour 2.000 euros bruts perçus, ils ont versé un peu plus de 3.000 euros à la Caisse.

ça marche aussi avec le Guso ?

Oui, les employeurs qui doivent passer par le Guso sont soumis aux mêmes règles. Mais les particuliers employeurs sont une exception. Soit ils payent la cotisation via le Guso, soit ils doivent majorer la rémunération brute qu’ils versent de 10 %. Vous aurez donc perçu vos congés directement dans votre salaire, même sous forme de cachet, et la Caisse ne vous versera rien au titre de ce contrat.

En cas de problème, comment je fais valoir mes droits ?

Au terme du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un certificat d’emploi de la Caisse des congés spectacles. Si l’employeur ne le fait pas spontanément, le salarié peut le réclamer dans les six mois suivant son départ. En cas de refus de l’employeur, le salarié informe la caisse de congés. Il est aussi conseillé de vérifier que tous vos contrats sont pris en compte par la Caisse, hormis les particulier employeurs qui auraient préféré majorer directement le salaire.

Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes