Comment déposer mon dossier FONPEPS ADEP
Petit rappel : le Fonpeps ADEP paie une partie de vos salaires lors d’un enregistrement sonore même si vous ne dépendez pas de la convention collective de l’édition phonographique. En clair, elle est accessible à tous mais sous certaines conditions !
Donc, en premier lieu, testez votre éligibilité ! Inutile d’aller plus loin si elle n’est pas faite pour vous !
Vous êtes éligible ? Allons y !
Vérifiez que vous la date de fin d’enregistrement est toujours de moins de 6 mois.
Munissez des documents nécessaires au dépôt
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Le bulletin de salaire de chaque artiste ayant participé à l’enregistrement phonographique,
- Le formulaire complété détaillant les cachets bruts pour chaque artiste ayant participé au projet. Le téléchargement du formulaire peut se faire ici
- La feuille d’émargement à télécharger ici. A noter : vous pouvez utiliser votre feuille d’émargement si elle contient toutes les informations requises dans le modèle du Fonpeps
- La déclaration de résultat : il s’agit de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (dernière déclaration adressée aux services fiscaux),
- L’avis d’impôts sur les sociétés permettant d’attester que le dernier chiffre d’affaires déclaré ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros,
- La déclaration sociale nominative (DSN) permettant de prouver que l’effectif de l’entreprise est de moins de dix salariés calculés en équivalent temps plein.
- Le Rib ou IBAN de la structure employeuse de l’enregistrement
Une fois ces documents auprès de vous sous format numérique (éh oui !), passez à l’étape suivante.
Prêts pour déposer votre dossier ?
Rendez-vous sur le portail PUMA ici
Choisissez l’onglet : Aides aux professionnels puis Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) et cliquez sur le gros bouton rouge « faire une demande ».
Attention : vous devrez vous connecter via un compte personnel par France Connect même pour une demande professionnelle…
Viendra ensuite l’instruction de votre demande !
- Si tout est bon, alors vous recevrez une notification d’octroi et le versement de l’aide dans la foulée.
- Si votre dossier est presque bon mais pas tout à fait, l’ASP vous adressera un courriel vous invitant à compléter votre dossier. Attention à partir de cette date, vous n’aurez qu’un délai d’un mois pour le compléter.
- Si vous n’êtes pas éligible, alors ce sera un courriel de refus tout simplement… Mais n’hésitez pas à reprendre contact avec l’ASP pour comprendre pourquoi et voir s’il n’y a pas une alternative.
Pour toutes vos questions sur le dépôt ou le suivi de votre demande, n’hésitez pas à téléphoner à l’ASP au 0 806 809 080 de 09h30 à 12h00 du lundi au vendredi. C’est un service gratuit !
Si vous souhaitez plus d’infos, nous allons bientôt écrire un article détaillé sur l’aide ! Restez informé en vous abonnant à la lettre d’info !
