Dans le cadre d’un festival, il y a parfois de la musique sur la scène, surtout dans les festivals de musique, mais il peut aussi y en avoir hors scène, pour animer ou pour patienter. Dans tous les cas, diffuser cette musique implique d’en avoir l’autorisation et d’en payer le coût.
Pour utiliser de la musique, hors scène comme sur scène, il faut avoir l’autorisation de l’auteur. L’auteur en est effet seul détenteur du droit d’exploitation qui contient le droit de représentation qui consiste dans la communication de l’œuvre au public (L.122-1 et suiv. CPI).
Il faut donc contacter l’auteur ou les auteurs des textes et s’entendre sur sa rémunération, ce qui ne sera pas une sinécure lorsque vous souhaiter diffuser des morceaux d’artistes divers et variés. Heureusement, pour être trouvés facilement et faciliter ainsi la représentation de leurs œuvres, les artistes peuvent adhérer à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou SACEM. Cette société civile à but non lucratif, détenue et gérée par ses membres sur le modèle d’une coopérative, a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux auteurs partout dans le monde. Pour la petite histoire, la SACEM est mandatée aussi pour des textes non musicaux comme ceux de Raymond Devos ou Elie Semoun.
La SACEM va vérifier pour vous que l’auteur ou ses ayants-droits veulent bien vous donner une autorisation de représentation à travers le mandat qui lui a été donné.
Pour diffuser la musique, il faudra vous acquitter des droits d’auteur auprès de la SACEM. A moins que vous n’ayez un groupe, une fanfare, un orchestre ou une chorale pour animer hors scène votre festival, autrement dit que vous ayez accès à de la musique vivante, vous allez devoir payer la rémunération équitable pour utilisation de musique enregistrée. C’est la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce dite SPRE qui récupère ce droit complémentaire mais à travers la SACEM.
Les calculs des droits dus à la SACEM dépendent avant tout du type d’évènements durant lequel vous diffusez la musique. Car de cette catégorie d’évènements dépendent les règles générales d’autorisation et de tarification qui vous sont applicables. Pour ce qui nous intéresse ici, il faudra savoir si vous relevez du tarif festival proprement dit ou du tarif des manifestations occasionnelles, concerts, spectacles, séances dansantes.
Si vous êtes un festival, les droits d’auteurs seront un pourcentage des recettes réalisées ou des dépenses engagées. Le pourcentage dépendra du type de festival. Il s’y applique des majorations, par exemple pour utilisation de la musique enregistrée, et des réductions, par exemple si un contrat général de représentation, autrement dit, pour faire simple, une demande acceptée de représentation, a été conclu en amont. Pour les manifestations occasionnelles, le montant des droits d’auteur relève non pas d’un pourcentage mais jusqu’à un certain plafond d’une tarification forfaitaire fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée (au-delà, on retrouve un pourcentage). Là encore, il y a une incitation à demander en amont l’autorisation de diffusion car vous avez alors un tarif réduit.
Si vous ne faites pas la demande d’autorisation en amont, non seulement vous n’aurez pas de réduction ou de tarif réduit mais ne croyez pas passer au travers des mailles du filet. La SACEM est très douée pour repérer des manifestations utilisant les musiques.
Et si vous ne communiquez pas les éléments permettant de déterminer les droits d’auteurs dus, la SACEM vous facturera à titre provisionnel avec une note qui sera particulièrement salée.
Voilà encore une incitation à jouer le jeu.
Julien MONNIER – Avocat au Barreau de Nantes
