Dans certaines professions et pour des emplois déterminés, une durée de travail supérieure à la durée légale peut être mise en place en incluant dans cette durée des périodes d’inaction ou de temps morts qui ne sont pas du temps de travail effectif mais pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur. Ce mode spécifique de détermination du temps de travail est appelé régime d’équivalence.
Le principe d’équivalence est né avec la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures. Le code du travail dispose qu’il peut être institué par une convention ou un accord de branche ou par décret pris en Conseil d’État (L.3121-13 à L.3121-15 CT).
Le dispositif est prévu pour le salarié dont la présence sur son lieu de travail est nécessaire, y compris pendant des périodes durant lesquels il est inactif. En conséquence, une durée de travail du salarié supérieure à la durée légale est alors considérée comme équivalente à la durée légale.
On vise classiquement comme utilisant les heures d’équivalence le secteur hospitalier, pour les infirmiers, le transport routier de marchandises pour les chauffeurs, le tourisme avec les guides et le commerce de détail pour les vendeurs.
On les trouve aussi dans le cinéma. Il fut un temps, pas si lointain, où aucune production ne payait toutes les heures de travail de ses techniciens. Les représentants des salariés ont porté le fer sur ce sujet. Pour les représentants employeurs, qui ne pouvaient que convenir que l’usage de ne pas payer les préparations ou le rangement, ou alors de les payer en gros, n’était pas légal, le coût salarial qui découlait du paiement de toutes les heures eut été disproportionné.
Une idée aurait pu constituer à payer toutes les heures mais en baissant le taux horaire durant la production. Difficile cependant de payer le travail d’un même salarié différemment, que l’on se situe en production ou lors de la préparation et de la post-production. Sans doute avant tout par principe. Mais aussi cela posait des difficultés pour la prise en compte des heures d’intermittence via Pôle emploi.
La solution de compromis a été trouvée dans les heures d’équivalence. La question de la pertinence peut se poser. Sur un tournage, un cadreur ne s’arrête pas de la même manière qu’un chauffeur routier ou qu’un infirmier peut le faire. Mais bien sûr il y a des temps où on attend les autres corps de métier, où un problème technique est en cours de règlement par ailleurs, de sorte qu’on ne peut rien faire pendant ce temps, etc. La question se pose aussi différemment pour le maquilleur ou le coiffeur.
Il faut voir ces heures comme une avancée sociale car l’équivalence permet d’encadrer la pratique de compenser les temps morts. Elles sont limitatives et fixées par poste sans négociation au cas par cas et production par production.
Je vous propose d’approfondir prochainement ce système.
À suivre donc…
Julien MONNIER – Avocat au Barreau de Nantes
