Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail pour cause de maladie, il doit respecter les prescriptions qui sont fixées par le médecin. Pour vérifier si ces prescriptions sont bien respectées, une contre-visite médicale peut être engagée soit à l’initiative de l’employeur soit à celle de la sécurité sociale.
La contre-visite par l’employeur
Si l’employeur verse des indemnités complémentaires pendant l’arrêt de travail du salarié, il peut envoyer le médecin de son choix au domicile du salarié. L’employeur n’a aucune obligation de prévenir à l’avance le salarié. Le médecin vérifie si le salarié est bien présent pendant ses heures d’interdiction de sortie. Il vérifie aussi que l’état de santé du salarié justifie l’arrêt de travail prescrit par le médecin.
Lorsque le médecin n’a pas pu réaliser la visite de contrôle parce que le salarié était absent ou bien en cas de refus du contrôle par le salarié, l’employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires.
La contre-visite par la sécurité sociale
Lorsqu’un organisme de sécurité sociale doit verser des indemnités au salarié pendant un arrêt, cet organisme peut prendre l’initiative d’un contrôle.
Lorsque le contrôle est à l’initiative de l’organisme de la sécurité sociale, le contrôle médical est effectué par le médecin conseil dudit organisme. Le médecin conseil vérifie aussi si le salarié est présent comme il doit l’être et il peut aussi estimer que l’arrêt de travail du salarié est injustifié. La sanction est la même que précédemment : les organismes peuvent arrêter le versement des allocations et aussi demander le remboursement des sommes perçues.
Quelles sont les heures d’autorisation de sortie ?
Vous avez trois types de situation régis par l’article R.323-11-1 du Code de sécurité sociale.
Le praticien peut interdire toutes sorties à un salarié.
Il peut autoriser des sorties mais le salarié doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Enfin, le praticien peut, à titre exceptionnel, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il indique sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical qui le justifie.
De manière générale, le praticien indique également sur l’arrêt de travail s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile.
Est-ce qu’un salarié peut travailler pendant un arrêt de travail ?
Si le salarié exerce une seule activité à temps plein, il ne peut alors effectuer aucune activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Si le salarié exerce plusieurs activités, le praticien doit déterminer les activités que le salarié n’a pas le droit d’exercer.
Attention, des travaux de peinture sur une maison, des réparations d’une voiture ou bien encore des travaux de jardinage ont déjà été considérées comme contrevenant aux obligations du médecin. Si vous voulez vous détendre en cultivant votre jardin, parlez-en à votre médecin pour qu’il l’inscrive sur l’arrêt.
Julien MONNIER, Avocat au Barreau de Nantes
