L’employeur et le salarié peuvent choisir que leur engament ne deviendra définitif qu’après l’écoulement d’un certain temps. Dans ce cas, ils insèrent une clause d’essai au sein du contrat de travail. C’est la période d’essai.
A quoi sert la période d’essai pour l’employeur ?
Cette période d’essai à un objet précis. Il s’agit, pour l’employeur, d’évaluer les compétences du salarié dans son travail (L.1221-20 du Code du travail). Sauf incompétence crasse du salarié, il est donc interdit de rompre la période d’essai trop vite, sous peine de devoir prouver que le salarié ne donnait pas du tout satisfaction.
Il y a donc une clause…
La période d’essai ne peut être prévue qu’au moment de l’embauche du salarié et elle doit être écrite pour être valable. Et la loi précise qu’il en va de même pour la possibilité de renouveler la période d’essai (L.1221-23 du Code du travail).
L’employeur a la possibilité de renouveler la période d’essai sous certaines conditions. Ce renouvellement doit rester conforme à l’objectif de contrôle de compétences et la prolongation a donc pour but de lui permettre une meilleure évaluation des aptitudes du salarié lorsqu’il estime que la période d’essai a été trop courte.
Le renouvellement de la période d’essai en CDI
Il est possible de renouveler la clause d’essai d’un CDI – jamais d’un CDD – sous 3 conditions cumulatives :
- le renouvellement est prévu par le contrat de travail ou la lettre d’engagement ;
- il est autorisé par une convention collective ou un accord de branche ;
- et il est accepté par le salarié avant la fin de la période d’essai initiale.
Renouvellement compris, la période d’essai a une durée maximale qui dépend de la classification du salarié, selon qu’il est soit ouvrier ou employé, soit agent de maîtrise ou technicien, soit cadre (L.1221-21 du Code du travail).
Notez qu’à partir du 9 septembre prochain, les accords de branche ne pourront plus prévoir des durées de période d’essai plus longues que les durées maximales légales. C’est donc la loi qui fixera le maximum. Les conventions collectives et les contrats de travail ne pourront que prévoir des durées égales ou plus courtes à celles de la loi.
Comment renouveler une période d’essai ?
L’employeur doit prendre sa décision sous la forme d’un écrit avant la fin de la période d’essai initiale et la faire accepter par écrit à son salarié. A défaut, le contrat de travail devient définitif. Si le salarié refuse de signer le renouvellement, l’employeur a le choix entre accepter la poursuite du contrat ou rompre celui-ci avant la fin de période d’essai.
Julien MONNIER, Avocat au Barreau de Nantes
