Aujourd’hui, on parle de qui décide des heures supplémentaires. Est-ce qu’elles peuvent venir du salarié ? Est-ce que le salarié peut refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?

Qui décide des heures supplémentaires ?

Le principe est simple, c’est l’employeur qui décide des heures supplémentaires. C’est lui qui a le pouvoir de direction de l’entreprise et qui sait si elles sont nécessaires ou non car les heures supplémentaires sont une réponse à des impératifs liés à l’organisation de l’entreprise. La demande de votre employeur peut être écrite comme orale. Il peut être de bon ton qu’il y ait une trace écrite de la décision.

Est-ce que le salarié peut refuser les heures supp ?

Non, le salarié doit effectuer les heures supplémentaires demandées. S’il ne le fait pas, c’est une faute qui peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Il y a des exceptions. Comme tout droit, le droit de l’employeur est limité par le fait qu’il ne peut en faire un usage abusif. Dans ces cas-là, qui sont des cas particuliers, vous pouvez valablement refuser d’effectuer des heures supplémentaires. Il y a plusieurs exemples en jurisprudence, notamment :

Et s’il faut faire des heures supp pour avancer ?

Les heures supplémentaires peuvent avoir été rendues nécessaires par les tâches qui vous ont été confiées si la charge de travail ne rentre pas dans les heures légales (Soc., 14 nov. 2018, n° 17-16.959).

Les heures supplémentaires sont aussi valables en cas d’accord implicite de votre employeur. Par exemple, s’il est informé d’un surcroît d’activité et qu’il vous laisse le gérer (Soc., 12 sept. 2018, n° 17-15.924). Ou si le pointage révèle depuis longtemps que vous faites des heures supplémentaires pour accomplir vos fonctions, ce qui ne pouvait donc pas lui échapper (Soc., 8 juill. 2020, n° 18-23.366).

Donc l’employeur fait ce qu’il veut ?

Oui, l’employeur peut diminuer ou augmenter le nombre d’heures supplémentaires régulièrement effectuées par le salarié. Sauf si ce nombre d’heures est fixé dans le contrat de travail. Si on a indiqué que vous travaillez 39 heures dont 4 heures supplémentaires par semaine, alors on ne peut vous retirer les 4 heures supplémentaires.

Il y a une autre limite, plus subtile. Si vous faites régulièrement des heures supplémentaires non mentionnées au contrat, l’employeur ne peut les diminuer que si elles sont devenues inutiles pour l’organisation de l’entreprise. Sinon, c’est une sorte de sanction et un manquement à l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi (Soc., 19 juin 2008, n° 07-40.874).

Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes