Le principe
Un artiste ne peut pas être microentrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistesauteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistesinterprètes (salariés intermittents). En effet, concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.
La compatibilité entre activité artistique et micro-entreprise
Le cas des entrepreneurs du spectacle
Les entrepreneurs du spectacle peuvent en principe opter pour le régime de la micro-entreprise ou de l’auto-entreprise. Cette option ne les dispense cependant pas des obligations liées à la profession réglementée d’entrepreneur du spectacle. Cela signifie que l’entrepreneur de spectacles vivants a l’obligation, d’une part, de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle, d’autre part, d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur de spectacles de bénéficier d’un régime simplifié en matière de charges sociales et d’imposition sur le revenu. Il appartient cependant à l’entrepreneur de prouver qu’il n’est pas sous la subordination d’un employeur.
Le cas des techniciens du spectacle
Un technicien du spectacle peut exercer une activité de prestation technique sous le régime d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur. Il peut cependant être confronté à trois difficultés susceptibles de limiter le développement de son entreprise. La première difficulté tient au plafond de chiffre d’affaires prévu par le régime de la micro-entreprise, plafond qui peut constituer une limite à l’embauche de salariés. En effet, en cas de création d’entreprise et en l’absence d’option pour un régime réel d’imposition, l’artiste bénéficie de plein droit du régime du micro-entrepreneur, communément appelé auto-entrepreneur, au titre de l’année de la création.
Les années suivantes, pour bénéficier de ce régime au titre d’une année N, son chiffre d’affaires HT N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé un certain seuil. Le seuil est de 170 000 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement et de 70 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.
En cas d’activité mixte (ventes et prestations de service), le chiffre d’affaires global annuel N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé 170 000 € et la partie relative aux activités de service ne doit pas avoir dépassé 70 000 €. La deuxième difficulté tient aux plafonds financiers imposés par le régime du micro-entrepreneur : ceuxci peuvent dissuader la commission nationale du label d’attribuer le label « prestataire de services du spectacle vivant » (qui s’obtient par le biais de la commission de Pôle emploi compétente pour le spectacle) nécessaire pour valider les heures effectuées par un technicien embauché. La troisième difficulté tient au caractère simplifié de la comptabilité du régime de la micro-entreprise qui rend impossible toute déduction de frais professionnels. Enfin, l’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante sous peine d’être requalifiée en contrat de travail salarié.
L’incompatibilité entre activité artistique et micro-entreprise
Le cas des artistes-auteurs
Les artistes auteurs d’oeuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité. Leurs rémunérations (vente d’oeuvres d’art, droits d’auteurs…) sont en effet obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes auteurs Maison des artistes, sécurité sociale ou Agessa).
Le cas des intermittents du spectacle salariés relevant du régime général
Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas non plus choisir le régime de l’auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles. Dans cette catégorie figurent notamment les comédiens, les chanteurs, les techniciens de production, les opérateurs de son et les musiciens.
La possibilité de cumuler l’allocation de retour à l’emploi avec une activité de micro-entrepreneur
Un artiste peut cumuler l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avec les revenus que lui procure son activité de micro-entrepreneur dans la limite des droits restants au demandeur d’emploi en phase de création d’entreprise. Le revenu de remplacement se cumule alors avec le revenu tiré de l’activité de micro-entrepreneur, à la condition cependant que ce second revenu soit résiduel. Le cumul est également possible avec les allocations spécifiques d’indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).
L’ARE peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d’une activité exercée dans un autre métier que celui qu’exerce l’artiste à titre principal, selon des conditions spécifiques lorsque l’artiste exerce son activité en qualité de microentrepreneur.
Frédéric Dieu
