LA TVA DANS LE SECTEUR DE LA CULTURE
La taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1953, est de loin l’impôt le plus rémunérateur pour l’État...
En savoir plusPosté par Profession culture | 26 février 2021 | Fiscalité |
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En savoir plusPosté par Profession culture | 12 janvier 2021 | Fiscalité |
Par un arrêt du 8 septembre 20201, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient...
En savoir plusPosté par Profession culture | 12 janvier 2021 | Juridique |
Quel est l’objet de ce dispositif de protection des droits d’auteur ? L’article L. 336-2 du Code...
En savoir plusPosté par Profession culture | 13 décembre 2020 | Fiscalité |
Après le contrôle URSSAF traité dans le précédent numéro, cet article vise à donner les clés...
En savoir plusPosté par Profession culture | 1 novembre 2020 | Juridique |
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus touche de plein fouet le secteur culturel,...
En savoir plus18/01/2024 : L'aide financière de soutien à l'autodiffusion est prolongée jusqu''au 31 janvier 2024 - lisez notre article et tester votre éligibilité ici
26/01/2023 : L’Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé-Prévoyance pour abus de position dominante - lire le communiqué